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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 décembre 1984 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AR	01/02/1993