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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date