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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2022
Page:9621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 15/07/2021 au ...