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Article / Artikel 58

Décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	11/03/2005
Article / Artikel 124 L'article 58 du DRW 18/07/2002 est abrogé par l'article 98 du DRW mais est mis en vigueur par l'art. 99 du DRW 03/02/2005. Cette contradiction peut être levée en prenant en considération l'art. 85 du DRW 03/02/2005 qui a le même objet que l'article 58 précité et qui entre en vigueur le même jour.		Code	14/05/1984

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	11/03/2005
Article / Artikel 98		DRW	03/02/2005