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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 2022 adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 71/3) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit « Au Frèchi », en extension du site dit « Sablière Lannoy », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction existante


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2022
Page:20144
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2022 au ...