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Décret du 24 février 2022 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2021/2022 336