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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2022
Page:43398
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71095 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71095
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 21/07/2021 au ...