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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2022
Page:	56617

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71057

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par arrêté ministériel (art. 4). Totalement exécuté: 18/07/2022 (AMAF 06/07/2022, art. 2).

Période de vigueur

du 18/07/2022 au ...