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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/10/2002
Article / Artikel 2   AR 10/06/1996