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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 2022 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

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Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2022
Page:	68067

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72079 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72079

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...