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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2022 relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 «Fonds bas carbone et résilience»


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2022
Page:69826
Avis du Conseil d'Etat 71356
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2022 au ...