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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2022 relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2022
Page:70124
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71768
Entrée en vigueur / Effet 17/01/2022 (art. 60)

Période de vigueur du 17/01/2022 au ...