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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 september 1993 houdende nadere bepalingen omtrent het abonnement ter financiering van de ophaling van dierlijk afval


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
55792  
83032 21/10/1999
Afstand