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Article / Artikel 11

Loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuve des armes à feu établi à Liège

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2016
Article / Artikel 2   L 21/04/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/02/1924
Article / Artikel 1   L 10/08/1923
Exécutions
Nature Date    
AR 26/04/2017  
AR 14/09/1992