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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2022
Edition:2
Page:85244
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72047 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72047
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 17)

Dispositions transitoires: art. 15 et 16

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...