(07/11/2022) Arrêté royal du 7/11/2022 concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés publié au Moniteur belge le 6/12/2022 en ses articles 17 19 §2 et 20 et en tout autre article visé par les moyens ci-après développés.
