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Intitulé

Décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2023
Edition:	1
Page:	28352

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 264), sauf les dispositions suivantes:
- art. 82, §1: à fixer par le Gouvernement (art. 82, §2)
- art. 193 et 194: 14/07/2021 (art. 193, §3, dernier alinéa et art. 194, §2, dernier alinéa)
- art. 258, al. 1 et art. 259, al. 1: 01/07/2023 (art. 258, al. 2, première phrase et art. 259, al. 2, première phrase) avec les dispositions transitoires énoncées respectivement à l'art. 258, al. 2, seconde phrase et à l'art. 259, al. 2, seconde phrase.
- art. 261 en ce qu'il concerne l'art. 339, §§ 1 et 2, de la loi-programme du 24 décembre 2002: 01/07/2023 (date déduite du § 4, première phrase, de l'art. 339 précité, tel que cet article est remplacé par le présent art. 261)
- art. 262: 01/07/2023 (date déduite du § 3, première phrase, de l'art. 6 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 'pris en exécution du chapitre 7 du titre IV de la loi programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale', tel que cet article est remplacé par le présent art. 262)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2023: 01/01/2023 - 31/12/2023

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 51, 60, 61, 193 et 194) et des dispositions normatives modificatives.

2) Des dispositions du DRW 20/12/2011 ‘portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes’ sont tantôt "précisées", tantôt "suspendues" temporairement dans leur application, tantôt modifiées implicitement ou écartées par des dispositions dérogatoires dans des décrets budgétaires, sans que des liens soient établis dans l'analyse. Par exemple, voyez les art. 2 à 6, 10 à 18, 20 à 29, 31, 37 à 40, 42 à 45, 47, 62 à 65, 75 à 79, 143 et 171 du présent décret: les précisions, suspensions et dispositions dérogatoires énoncées par ces articles n'ont pas fait l'objet de liens qui seraient visibles dans l'analyse du présent décret.