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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2022 portant exécution de la loi du 15 juin 2022 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2023
Edition:2
Page:4291
Avis du Conseil d'Etat 71911
Entrée en vigueur / Effet 11/01/2023 (art. 16, alinéa 1er: "le jour suivant la date de publication au Moniteur belge")

Art. 3 et 4, alinéa 2: 26/05/2024 (art. 16, alinéa 2)

Période de vigueur du 11/01/2023 au ...