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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2023
Page:27348
  • 15/03/2023 (Avis rectificatif)
    Préambule - texte français
Avis du Conseil d'Etat 72970
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 et "s'applique aux périodes de protection de la maternité qui sont déjà en cours à cette date ainsi qu'aux périodes de protection de la maternité qui débutent au plus tôt à cette date" (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...