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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 april 2023 tot toekenning van steun voor living labs circulaire economie 2023 - circulaire maakindustrie en machinebouw, chemie en kunststoffen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1407 18/12/2013 Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
XC 7388 28/10/2022 Communication de la Commission - Encadrement des aides d’Etat à la recherche , au développement et à l’innovation