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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité de gestion agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date