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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2023 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2023
Page:52157
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73416 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73416
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2023 (art. 2)

Fin de vigueur: 30/06/2024 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 01/07/2023 au 30/06/2024