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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2023 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2023
Page:	52157

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73416 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73416

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2023 (art. 2)

Fin de vigueur: 30/06/2024 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2023 au 30/06/2024