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Intitulé

Convention collective de travail n° 167 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2023
Numéro:	167
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2023
Page:	60061

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2023 (art. 5, al. 2)

Fin du vigueur: 30/06/2025 (art. 5, al. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2023 au 30/06/2025

Annexé à

Nature

Date

05/07/2023