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Intitulé

Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2023
Edition:	1
Page:	64292

25/10/2023 (Avis rectificatif)
La présente publication remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 juillet 2023, à la page 64292, afin d'insérer des éléments d'énumérations manquants à travers l'ensemble du texte et de publier les annexes.

Avis du Conseil d'Etat

71139

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10/08/2023 (art. 271, §1: "le dixième jour après sa publication au Moniteur belge"), sauf les dispositions suivantes:

- art. 26: 01/09/2023 (art. 271, §2, al. 1, 1°); date ultime car le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 271, §2, al. 2);
- art. 63: 01/01/2026 (art. 271, §2, al. 1, 2°); date ultime car le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 271, §2, al. 2);
- art. 220 à 232: 01/01/2030 (art. 271, §2, al. 1, 3°); date ultime car le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 271, §2, al. 2).

Dispositions transitoires: art. 268 à 270

Période de vigueur

du 10/08/2023 au ...