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Intitulé

Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2023
Edition:1
Page:64292
  • 25/10/2023 (Avis rectificatif)
    La présente publication remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 juillet 2023, à la page 64292, afin d'insérer des éléments d'énumérations manquants à travers l'ensemble du texte et de publier les annexes.
Avis du Conseil d'Etat 71139
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10/08/2023 (art. 271, §1: "le dixième jour après sa publication au Moniteur belge"), sauf les dispositions suivantes:

- art. 26: 01/09/2023 (art. 271, §2, al. 1, 1°); date ultime car le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 271, §2, al. 2);
- art. 63: 01/01/2026 (art. 271, §2, al. 1, 2°); date ultime car le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 271, §2, al. 2);
- art. 220 à 232: 01/01/2030 (art. 271, §2, al. 1, 3°); date ultime car le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 271, §2, al. 2).

Dispositions transitoires: art. 268 à 270

Période de vigueur du 10/08/2023 au ...