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Intitulé

Decreet van 7 juli 2023 tot instemming met het verdrag inzake de Internationale Organisatie voor Maritieme Navigatie Ondersteunende Dienstverlening en de bijlage, gedaan te Parijs op 27 januari 2021


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/01/2021 Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, fait à Paris le 27 Janvier 2021