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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Fondement juridique
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Textes modifiés
Nature Date