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Article / Artikel 24

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant]
Loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 109   L 06/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 25   L 23/03/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 23/10/1978
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/05/1971
Article / Artikel 3   L 13/04/1971