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Arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/1992
Article / Artikel 5		AR	25/02/1994