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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 2023 über Maßnahmen im Unterrichtswesen, in der Ausbildung, in der Erwachsenenbildung und zur Bekämpfung bestimmter Formen von Diskriminierung 2023

Décret du 26 juin 2023 portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et de formation des adultes et visant à lutter contre certaines formes de discrimination - 2023


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1158 20/06/2019 Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil