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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/11/2002
Article / Artikel 4bis   AMAF 31/03/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 04/11/2002
Article / Artikel 3   AMAF 28/07/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 04/11/2002
Article / Artikel 3   AMAF 27/10/1976