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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2023 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2023
Page:	117124

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74234 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74234

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur

du 12/12/2023 au ...