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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2023 portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2023
Page:119474
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74825 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74825
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2023 au ...