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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 octobre 2002 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 50	AR	03/07/1996
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2002
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling VII Au titre II, chapitre Ier, section VII, le point D. est rétabli dans la rédaction suivante : "D. Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins"	AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 2		AR	21/12/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	20/08/2003
Article / Artikel 1		AR	11/07/2003