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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 1   AR 27/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1992
Article / Artikel 1   AR 01/07/1992
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1983
Article / Artikel 1   AR 20/09/1983
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/11/1977
Article / Artikel 1   AR 06/10/1977
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 05/04/1976
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 18/08/1972