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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2024
Page:5559
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74108
Entrée en vigueur / Effet 28/08/2023 (art. 6)

Art. 2, al. 2 (comprendre: art. 2 en ce qu'il insère un alinéa 10 dans l'art. 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 'organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun'): 29/08/2022 (art. 6)

Période de vigueur du 29/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51753