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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1990 délég[u]ant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil de Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse


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Fondement juridique
Article Nature Date