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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2024
Page:	26737

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75216

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 21)

Art. 20: "Les membres du personnel pris en considération, conformément à l'article 54, alinéa 3, du même arrêté, dans le calcul de la subvention provisionnelle pour frais de personnel du triennat 2025-2027 sont soumis aux conditions de qualification de l'annexe 2 du présent arrêté."

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52055