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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (C.P. 145)]
Arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (C.P. 145) (1)


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiants
Nature Date