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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2024
Page:43665
Avis du Conseil d'Etat 74528
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...