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Intitulé

Loi du 25 mars 2024 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2024
Page:43767
Avis du Conseil d'Etat 73594
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 28, al. 1er); date ultime (art. 28, al. 2: "Le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à celle visée à l'alinéa 1er.")

Dispositions transitoires: art. 27

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...