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Intitulé

Décret du 1 février 2024 modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2024
Page:	44723

Avis du Conseil d'Etat

73845

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/2024 au ...

Remarques Les références aux documents parlementaires ne sont pas mentionnées dans le MB.