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Décret du 4 avril 2024 relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2023/2024 680