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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2024
Edition:1
Page:69857
Avis du Conseil d'Etat 74961
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/06/2024 au ...