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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2024
Page:	70059

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

74982 + 75318

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Avis CE: l'avis 74.982 n'est pas mentionné dans le préambule