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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2024
Page:	70397

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75526

Entrée en vigueur / Effet

15/04/2024 et applicable "à toutes demandes de subvention introduites à dater du 1er mai 2024" (art. 13)

Période de vigueur

du 15/04/2024 au ...