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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 établissant un « Coefficient de biotope par surface » caractérisant le potentiel théorique d'un site pour la préservation ou le développement de la nature et de biotopes et leurs contributions à la cohérence du réseau écologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2024
Page:	74326

Avis du Conseil d'Etat

75732

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/06/2024 au ...