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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 établissant un « Coefficient de biotope par surface » caractérisant le potentiel théorique d'un site pour la préservation ou le développement de la nature et de biotopes et leurs contributions à la cohérence du réseau écologique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0043

21/05/1992

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages