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Intitulé

Loi du 25 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2024
Edition:2
Page:77798
Avis du Conseil d'Etat 75359
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...