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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/03/2003
Article / Artikel 48 en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère		AGRBC	13/02/2003
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 407		AGRBC	06/05/1999