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Article / Artikel 1

Décret du 4 juin 1992 modifiant le décret du 12 février 1987 visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		DRW	12/02/1987